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Couples en Europe

2021-11-12 · Couples en Europe - Le droit pour les couples dans les 27 pays européens. Langue. This website is Available in 21 languages: skip to country navigation. Current language: English.

Distributeur de matière plastique en Europe | AMP

Distributeur de matières plastiques, AMP-POLYMIX est aujourd’hui un groupe réparti dans une dizaine de pays, en Europe mais aussi au Maghreb. Le groupe répond aux besoins et exigences de tous les clients, grâce à des services et stockages de proximité pour obtenir la matière

Commission européenne - European Commission

2021-11-8 · Bouger et travailler en Europe. Les règles de l’UE permettent aux citoyens européens de travailler plus facilement dans un autre pays de l’UE et protègent leurs droits en matière de sécurité sociale lorsqu’ils se déplacent en Europe.

Quelle politique l’Europe mène-t-elle en matière d ...

2021-11-12 · De nos jours, l’accent est mis sur la lutte contre le vieillissement et les manques de main d’œuvre (Livre vert européen de 2005), incitant certains pays à mettre en place des politiques implicites ou explicites de quotas afin d’attirer les migrants les plus qualifiés sur leur territoire.

Sécurité : la politique européenne en ... - Touteleurope.eu

2021-9-9 · Enfin, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, le “passenger name record” (PNR) oblige les transporteurs aériens à communiquer aux unités de renseignement des Etats membres les données qu’ils possèdent sur leurs passagers. Cybersécurité et protection civile. L’Union européenne est également active en matière de cybersécurité.

Portail e-Justice européen - Règles de l’UE en matière de ...

2020-12-18 · Règles de l’UE en matière de médiation. L'Union européenne encourage activement les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation. La directive sur la médiation s’applique dans tous les pays de l’UE. Elle traite de la médiation en matière civile et commerciale. Encourager le recours à la médiation facilite ...

Vendre des produits dans l'UE - Your Europe

2021-3-26 · Réglementations de l'UE applicables aux produits. Avant de pouvoir placer des produits sur le marché de l'UE, vous devez vous assurer qu'ils respectent les exigences de l'Union en matière de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, ainsi que des droits des consommateurs. Il peut s'agir de règles et de spécifications harmonisées au sein de l'UE, ou de celles

EPO - Litiges en matière de brevets en Europe

2021-9-8 · Litiges en matière de brevets en Europe. La cinquième édition de cette publication, qui est riche des contributions des offices nationaux des 38 États membres de l’Organisation européenne des brevets, donne une vue d’ensemble des systèmes de règlement des litiges en matière de brevets dans les États membres, décrit brièvement les ...

Coopérations européennes en matière de défense —

2021-11-11 · Les coopérations entre pays européens en matière de défense revêtent de multiples cadres politiques de décision et domaines d'application, elles sont à la fois anciennes et nombreuses. Avec la fin de la guerre froide, elles connaissent un développement significatif lié à la réduction progressive des budgets de défense des Européens et à la nécessité de répondre aux nouveaux ...

Atlas judiciaire européen en matière civile

Atlas judiciaire européen en matière civile. Cette section du portail européen e Justice est destinée à devenir un guichet unique pour les informations pratiques concernant la coopération judiciaire en matière civile. Injonction de payer européenne. Fournit des informations au niveau national et des formulaires en ligne concernant le ...

Protection de la biodiversité : que fait l'Europe ...

2021-8-13 · La stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2030. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne a donc présenté sa nouvelle stratégie pour la biodiversité en mai 2020, adoptée cinq mois plus tard. Elle est intégrée au Pacte vert pour l’Europe, que la présidente de l’exécutif européen ...

Guide pratique pour les entreprises en Europe - Your Europe

2021-5-18 · Règles en matière de passation de marchés publics; Rechercher un marché public et soumettre une offre; Demander le réexamen d’une procédure de passation de marché public; Vente de biens et de services. Vendre des produits dans l’UE; Fournir des services dans un autre pays de l'UE; Commerce électronique, vente à distance et hors ...

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le RJE (en matière civile et commerciale) facilite la mise en réseau des autorités judiciaires dans les pays de l’UE, en vue d’améliorer la coopération judiciaire. Au sujet du réseau Fournit des informations nationales sur les points de contact et le fonctionnement du RJE (en matière civile et commerciale)

Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant

2021-2-24 · le Conseil de l’Europe, avec l’aide du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme. Il est le quatrième d’une série de manuels de droit européen élaborés conjointement par nos organisations. Les manuels précédents étaient consacrés au droit européen en matière de non-discrimination, d’asile, de frontières et d’immi-

Le top 10 des soins de santé en Europe

2019-7-26 · Sans surprise, plusieurs pays du nord de l’Europe squattent les premières places du classement. A commencer par la Norvège (3 e, avec 857 points), qui consacre 10 % de son PNB à son système de santé. Le pays figure au premier rang en matière de prévention, souligne The Telegraph, et se distingue au chapitre de

"L’Europe doit prendre sa responsabilité en matière de ...

2021-8-27 · Quels enseignements l’Union européenne doit-elle tirer du retrait américain d’Afghanistan ? "Plus que jamais, l’Europe doit prendre sa responsabilité en matière de défense.

ENISA - En français — ENISA

ENISA –Sécuriser la société de l'information en Europe. Compte tenu de leur rôle essentiel dans nos sociétés et nos économies modernes, les ordinateurs, les téléphones portables, les banques et l'internet doivent fonctionner ensemble correctement.

Le mariage homosexuel en Europe - Touteleurope.eu

2021-9-27 · Dans le reste de l’Europe. Hors Union européenne, la Suisse a autorisé le mariage homosexuel par référendum le 26 septembre 2021. Une évolution de taille, même si elle avait déjà créé une forme d’union civile pour les couples gays depuis 2007. La Norvège (2009), l’ Islande (2010) et le Royaume-Uni en avaient déjà fait de même.

Couples en Europe

2021-11-12 · Couples en Europe - Le droit pour les couples dans les 27 pays européens. Langue. This website is Available in 21 languages: skip to country navigation. Current language: English.

Coopérations européennes en matière de défense —

2021-11-11 · Les coopérations entre pays européens en matière de défense revêtent de multiples cadres politiques de décision et domaines d'application, elles sont à la fois anciennes et nombreuses. Avec la fin de la guerre froide, elles connaissent un développement significatif lié à la réduction progressive des budgets de défense des Européens et à la nécessité de répondre aux nouveaux ...

Atlas judiciaire européen en matière civile

Atlas judiciaire européen en matière civile. Cette section du portail européen e Justice est destinée à devenir un guichet unique pour les informations pratiques concernant la coopération judiciaire en matière civile. Injonction de payer européenne. Fournit des informations au niveau national et des formulaires en ligne concernant le ...

Protection de la biodiversité : que fait l'Europe ...

2021-8-13 · La stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2030. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne a donc présenté sa nouvelle stratégie pour la biodiversité en mai 2020, adoptée cinq mois plus tard. Elle est intégrée au Pacte vert pour l’Europe, que la présidente de l’exécutif européen ...

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Le RJE (en matière civile et commerciale) facilite la mise en réseau des autorités judiciaires dans les pays de l’UE, en vue d’améliorer la coopération judiciaire. Au sujet du réseau Fournit des informations nationales sur les points de contact et le fonctionnement du RJE (en matière civile et commerciale)

Manuel de droit européen en matière de protection des ...

2021-2-24 · normes de l’UE en matière de protection des données reposent sur la Convention 108 du Conseil de l’Europe, sur les instruments de l’UE – y compris le Règlement général sur la protection des données et la Directive relative à la protection des don -

Le top 10 des soins de santé en Europe

2019-7-26 · Sans surprise, plusieurs pays du nord de l’Europe squattent les premières places du classement. A commencer par la Norvège (3 e, avec 857 points), qui consacre 10 % de son PNB à son système de santé. Le pays figure au premier rang en matière de prévention, souligne The Telegraph, et se distingue au chapitre de l’information et des droits des patients.

Full list - Treaty Office

Concerning a given State (or the European union) Comparison of reservations and declarations between two States. Partial Agreements. Full list. Chronological search. Search by State or International Organisation. Territorial applications. Resources. Templates.

Le mariage homosexuel en Europe - Touteleurope.eu

2021-9-27 · Dans le reste de l’Europe. Hors Union européenne, la Suisse a autorisé le mariage homosexuel par référendum le 26 septembre 2021. Une évolution de taille, même si elle avait déjà créé une forme d’union civile pour les couples gays depuis 2007. La Norvège (2009), l’ Islande (2010) et le Royaume-Uni en avaient déjà fait de même.

"L’Europe doit prendre sa responsabilité en matière de ...

2021-8-27 · Quels enseignements l’Union européenne doit-elle tirer du retrait américain d’Afghanistan ? "Plus que jamais, l’Europe doit prendre sa responsabilité en matière de défense.